Amendement n° 306 · Article 9
De Matthieu Orphelin (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 02/07/2019
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). » · PDF
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Sous-amendement de
- n° 285
- Signataires
- M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« voirie »,
supprimer la fin de l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Il faut absolument restreindre le champ du non-respect du droit existant que prévoiraient les ordonnances portant sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.