Amendement n° 294 · Article 8
De Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) · déposé le 01/07/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). » · PDF
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Sous-amendement de
- n° 284
- Signataires
- Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Ces consultations donnent lieu à des avis qui sont rendus publics. »
Exposé sommaire
En contrepartie de la suppression de l’accord préalable obligatoire du conseil scientifique sur les études et opérations de restauration afin de donner davantage de souplesse au dispositif, il est nécessaire que la consultation du conseil scientifique prenne une forme concrète sous forme d’avis. La publicité donnée à ces avis permettrait d’assurer la transparence des décisions prises.
Cosignataires (12)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier