Amendement n° 293 · Article 8
De Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) · déposé le 01/07/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). » · PDF
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Sous-amendement de
- n° 284
- Signataires
- Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et à la »,
les mots :
« préalable à la restauration et à ladite ».
Exposé sommaire
L’article prévoit la création d’un établissement public chargé d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Afin d’éviter toute confusion entre les missions de conservation du monument, incombant normalement au ministère de la culture, et les opérations qui seront menées par l’établissement public, il est proposé de préciser les opérations de conservation menées par l’établissement public.
Celles-ci impliquent seulement la conservation préalable à la restauration, c’est-à-dire celles qui consistent à garder la cathédrale dans l’état où l’incendie l’a laissé, et qui sont indispensables à sa restauration. Elles n’impliquent donc pas les opérations de conservation durables, qui reviennent au ministère de la culture.
Cosignataires (11)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, Paul Molac, Bertrand Pancher, François Pupponi, Philippe Vigier