Amendement n° 919 · Article 3 septies
De Laure de La Raudière (Agir ensemble) · déposé le 27/06/2019
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). » · PDF
- Dossier
- Energie et climat
- Sous-amendement de
- n° 896
- Signataires
- Mme de La Raudière, M. Herth et Mme Auconie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« architecturales »,
insérer les mots :
« , en particulier pour les monuments classés, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La notion de contrainte architecturale est certes large mais assez floue. Il convient donc de la préciser en faisant référence aux monuments classés.