Amendement n° 880 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 26/06/2019
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). » · PDF
- Dossier
- Energie et climat
- Sous-amendement de
- n° 833 (Rect)
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« et de l’empreinte carbone de la France ».
Exposé sommaire
Comme le souligne le Haut Conseil pour le Climat dans son rapport 2019, les émissions nettes importées représentent désormais 60% des émissions nationales. Fixer par la loi des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sans prendre en considération l'empreinte carbone de la France ne revient à s'intéresser qu'à 40% du problème.
Le présent sous-amendement propose de compléter l'objet de la loi quinquennale en intégrant l'empreinte carbone.