Amendement n° 878 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 26/06/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). » · PDF
- Dossier
- Energie et climat
- Sous-amendement de
- n° 833 (Rect)
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après la mention :
« III »,
insérer l’alinéa suivant :
« Avant le premier alinéa de l’article L. 141‑1 du code de l'énergie, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à ce que la loi quinquennale sur l'urgence écologique et climatique, proposée par l'amendement 834, soit inscrite dans le code de l'énergie.