Amendement n° 865 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 25/06/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). » · PDF
- Dossier
- Energie et climat
- Sous-amendement de
- n° 833 (Rect)
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« loi »,
insérer les mots :
« de programmation ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.