Amendement n° 91 · Article 5
De Christophe Lejeune (La République en Marche) · déposé le 21/06/2019
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). » · PDF
- Dossier
- Energie et climat
- Signataires
- M. Lejeune
- Source
- assemblee-nationale.fr