Amendement n° 3559 · Article 11
De Bérangère Couillard (La République en Marche) · déposé le 06/06/2019
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). » · PDF
- Dossier
- Orientation des mobilités (LOM)
- Sous-amendement de
- n° 2729
- Signataires
- Mme Couillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« organise ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.