Amendement n° 2128 · Article 5
De Philippe Folliot (La République en Marche) · déposé le 29/05/2019
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). » · PDF
- Dossier
- Orientation des mobilités (LOM)
- Signataires
- M. Folliot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’article L. 1214‑3 du code des transports, les mots : « de plus de 100 000 habitants » sont supprimés.
Exposé sommaire
Il est proposé que chaque AOM développe une politique de déplacement qui est propre à son territoire, rural ou urbain, métropolitain...
Cette idée permettrait notamment aux AOM de :
- mettre en place des politiques alternatives au tout voiture en devenant, pour certaines AOM, des zones tests ;
- discuter avec les autres acteurs de la politique de transport et de désenclaver certains territoires ;
- réfléchir à sa propre vision des transports et à sa mutation vers des modes de transport plus verts.
Tel est le sens de cet amendement.