Amendement n° 2092 · Article 4
De Philippe Folliot (La République en Marche) · déposé le 29/05/2019
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). » · PDF
- Dossier
- Orientation des mobilités (LOM)
- Signataires
- M. Folliot
- Source
- assemblee-nationale.fr