Amendement n° 2081 · Article 26 AA
De Frédéric Barbier (La République en Marche) · déposé le 29/05/2019
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). » · PDF
- Dossier
- Orientation des mobilités (LOM)
- Signataires
- M. Barbier, M. Maire, Mme Marsaud, M. Anato, Mme De Temmerman, Mme Melchior, M. Cazenove, Mme Bessot Ballot, M. Kokouendo, Mme Degois, M. Fiévet, Mme Yolaine de Courson, M. Vignal, Mme Vanceunebrock, Mme Rauch, M. Mazars, Mme Brulebois, Mme Pouzyreff, Mme Dubré-Chirat et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Patrice Anato, Barbara Bessot Ballot, Danielle Brulebois, Sébastien Cazenove, Yolaine de Courson, Jennifer De Temmerman, Typhanie Degois, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Rodrigue Kokouendo, Jacques Maire, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Isabelle Rauch, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal