Amendement n° 306 · Article 7
De Maud Petit (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 07/05/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). » · PDF
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Sous-amendement de
- n° 272
- Signataires
- Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« à l’issue de la souscription puis ».
Exposé sommaire
Amendement de précision