Amendement n° 303 · Article 2
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 06/05/2019
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). » · PDF
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Sous-amendement de
- n° 257
- Signataires
- M. Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr