Amendement n° 1733 · Article 23
De Gilbert Collard · déposé le 16/03/2019
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). » · PDF
- Dossier
- Organisation et transformation du système de santé
- Signataires
- M. Collard, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Aliot et M. Bilde
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot