Amendement n° 895 · Article 9
De Christophe Lejeune (La République en Marche) · déposé le 15/03/2019
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). » · PDF
- Dossier
- Organisation et transformation du système de santé
- Signataires
- M. Lejeune
- Source
- assemblee-nationale.fr