Amendement n° 35 · Article 19
De Geneviève Levy (Les Républicains) · déposé le 14/03/2019
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). » · PDF
- Dossier
- Organisation et transformation du système de santé
- Signataires
- Mme Levy
- Source
- assemblee-nationale.fr