Amendement n° 1267 · Article 74
De Roland Lescure (La République en Marche) · déposé le 13/03/2019
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). » · PDF
- Dossier
- Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
- Signataires
- M. Lescure, rapporteur au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises et Mme Dubost
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« monde »,
le mot :
« milieu ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.