Amendement n° 1162 · Article 5 quater
De Sabine Rubin (La France insoumise) · déposé le 14/02/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). » · PDF
- Dossier
- Ecole de la confiance
- Sous-amendement de
- n° 1058
- Signataires
- Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Exposé sommaire
Le gouvernement profite de cette loi pour inscrire les pôles inclusifs d’accompagnement localisés dans la loi, qui auront vocation à faire travailler l’ensemble des intervenant·e·s sur les questions du handicap. Toutefois, une expérimentation est en cours depuis la rentrée 2018, soit depuis quelques mois, les résultats de cette expérimentation devraient sortir en mai 2019. Pourquoi ne pas attendre ?
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, François Ruffin, Bénédicte Taurine