Amendement n° 1158 · Article 5 quater
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 14/02/2019
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). » · PDF
- Dossier
- Ecole de la confiance
- Sous-amendement de
- n° 1058
- Signataires
- M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 35.
Exposé sommaire
le terme « haut potentiel » est subjectif. Les élèves qui ne seront pas dans des aménagements spécialisés seront considérés comme des élèves avec peu de potentiel. Lorsque l’on promeut l’égalité des chances grâce à l’école de la République, ceci est paradoxal.