Amendement n° 1150 · Article 5 quater
De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 13/02/2019
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). » · PDF
- Dossier
- Ecole de la confiance
- Sous-amendement de
- n° 1058
- Signataires
- Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Damien Adam et M. Le Bohec
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
1 A ° Le second alinéa de l’article L. 111‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cadre d’une école inclusive elle fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire reconnaître le rôle et la place de la communauté éducative dans une école inclusive et particulièrement celle de l’ensemble des personnes qui contribuent à la scolarisation des élèves en situation de handicap: personnels de l'éducation, accompagnants des élèves en situation de handicap, professionnels des secteurs médico-social, sanitaire, social et des familles.
Chacun de ces membres concourt à la sécurisation et à la réussite des parcours de formation des élèves en situation de handicap.