Amendement n° 1122 · Article 5 quater
De Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 12/02/2019
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). » · PDF
- Dossier
- Ecole de la confiance
- Sous-amendement de
- n° 1058
- Signataires
- Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr