Amendement n° 1114 · Article 5 quater
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 11/02/2019
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). » · PDF
- Dossier
- Ecole de la confiance
- Sous-amendement de
- n° 1058
- Signataires
- Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
aa) Après la première occurrence du mot : « ou », la fin du troisième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « deux établissements maximum. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement, en complément de celui du gouvernement, vise à encadrer
la possibilité de nommer les AESH sur plusieurs établissements.
Accompagner plusieurs enfants, ayant des handicaps différents sur des établissements différents, amène un travail supplémentaire à la fois dans la liaison avec l’équipe pédagogique et les familles mais aussi dans la différenciation des adaptations sans compter le temps de trajet. L’accompagnant ne peut donc pas être affectédans plus de deux établissements au risque de nuire à l’accompagnement des enfants suivis.
C’est la raison pour laquelle, je propose que cette possibilité soit limitée à deux établissements.