AN · données ouvertes
Amendements / Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Amendement n° 71 · Article 2

De Constance Le Grip (Les Républicains) · déposé le 10/12/2018

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). » · PDF
Dossier
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sous-amendement de
n° 12
Signataires
Mme Le Grip
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« et notamment en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement ».

Exposé sommaire

Il s'agit de rappeler l'importance du renseignement dans le lutte contre le terrorisme et le rôle  de notre coopération avec le Royaume-Uni en la matière.