Amendement n° 64 · Article 2
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 07/12/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). » · PDF
- Dossier
- Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Sous-amendement de
- n° 12
- Signataires
- M. Le Fur, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Door, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Ramassamy et M. Sermier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« économique, »,
insérer les mots :
« particulièrement en ce qui concerne la place des ports français dans le trafic entre le continent européen et l’Irlande, »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que la place des ports français français dans le trafic entre le continent européen et l’Irlande fait partie des intérêts préserver et rappeler qu’il ne faut pas réserver ce trafic aux seuls ports du Bénélux.
Cosignataires (17)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Didier Quentin, Nadia Ramassamy, Jean-Marie Sermier