Amendement n° 63 · Article 2
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 07/12/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). » · PDF
- Dossier
- Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Sous-amendement de
- n° 12
- Signataires
- M. Le Fur, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Door, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Ramassamy et M. Sermier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« économique, »,
insérer les mots :
« particulièrement pour les pêcheurs Français pêchant traditionnellement dans les eaux britanniques, »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que les intérêts des pêcheurs Français pêchant traditionnellement dans les eaux britanniques font partie des intérêts qu'il convient de préserver et rappeler que l'accès aux eaux britanniques est une priorité pour notre pays.
Cosignataires (17)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Didier Quentin, Nadia Ramassamy, Jean-Marie Sermier