Amendement n° 62 · Article 2
De Daniel Fasquelle · déposé le 07/12/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). » · PDF
- Dossier
- Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Sous-amendement de
- n° 12
- Signataires
- M. Fasquelle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« économique »,
insérer les mots :
« ,particulièrement de la pêche, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient préciser que la pêche fait partie des intérêts de la France qu’il convient de préserver et rappeler que l’accès aux eaux britanniques est une priorité pour notre pays.