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Amendements / Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Amendement n° 61 · Article 2

De Gilles Lurton · déposé le 07/12/2018

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). » · PDF
Dossier
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sous-amendement de
n° 12
Signataires
M. Lurton
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« économique »,

insérer les mots :

« , particulièrement de l’agriculture et la pêche, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à indiquer clairement l’importance majeure des questions agricoles et de pêche dans les intérêts économiques de la France. Le Président de la République a d’ailleurs souhaité expressément mentionner cette question de la pêche lors du Sommet européen du dimanche 25 novembre 2018.

L’accès aux eaux britanniques doit être une priorité pour la France.