Amendement n° 7 · Article 4
De Michel Fanget (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 26/11/2018
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). » · PDF
- Dossier
- Amélioration de la trésorerie des associations
- Signataires
- M. Fanget, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Erwan Balanant, Vincent Bru, Isabelle Florennes, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Laurence Vichnievsky