Amendement n° 2919 · Article 49
De Éric Woerth (Les Républicains) · déposé le 03/10/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). » · PDF
- Dossier
- Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
- Sous-amendement de
- n° 2214
- Signataires
- M. Woerth, M. Minot, M. Vatin et M. Fasquelle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et leurs groupements »
les mots :
« , leurs groupements et le département de l’Oise ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet d'élargir la faculté offerte aux collectivités territoriales d'Île-de-France de participer au capital d'Aéroport de Paris au département de l'Oise, limitrophe des emprises de Paris-Charles de Gaulle.