Amendement n° 118 · Article PREMIER
De Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 07/05/2019
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
- Sous-amendement de
- n° 108
- Signataires
- Mme Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement souhaite la suppression de cet alinéa. En effet, certains enfants peuvent être confiés de façon tardive au service de l’Aide sociale à l’enfance. Il peut s’agir de mineurs venant de l’étranger ou de jeunes femmes issues de réseaux de prostitution ou autres. Ce sous-amendement permettrait aux personnes précitées d'être également inclues dans le dispositif d’accompagnement afin de leur permettre de s’insérer correctement.