Amendement n° 89 · Article 7
De Brigitte Bourguignon · déposé le 02/05/2019
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
- Signataires
- Mme Bourguignon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« par les écoles mentionnées à l’article L. 214‑14 du code de l’éducation ou »
les mots :
« et, à titre expérimental, ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
L’article 7 permet à d’autres acteurs que les missions locales de mettre en œuvre la Garantie jeunes et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, en particulier les établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) et les écoles de la deuxième chance.
Cet amendement prévoit que cette possibilité est, dans un premier temps, ouverte à titre expérimental, et en particulier aux EPIDE.