Amendement n° 2205 · Article PREMIER
De Gérard Cherpion (Les Républicains) · déposé le 12/06/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). » · PDF
- Dossier
- Liberté du choix de son avenir professionnel
- Sous-amendement de
- n° 2091
- Signataires
- M. Cherpion et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'annualiser la clause de revoyure. En l'état actuel du dispositif, il existe un véritable risque de décrochage des droits.