Amendement n° 2204 · Article PREMIER
De Francis Vercamer · déposé le 12/06/2018
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). » · PDF
- Dossier
- Liberté du choix de son avenir professionnel
- Sous-amendement de
- n° 2091
- Signataires
- M. Vercamer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la première phrase du deuxième alinéa:
supprimer le mot "trois".
Exposé sommaire
L'amendement n° 2091 prévoit la saisine tous les trois ans par le ministre chargé de la formation professionnelle du conseil d'administration de France compétences, pour un avis relatif à l'actualisation des droits au compte personnel de formation, compte tenu de l'évolution générale des prix des biens et services.
Le présent sous-amendement vise à préciser que cette saisine a lieu tous les ans, afin de permettre une indexation plus fine du CPF sur l'inflation, dans un contexte où celle-ci devrait atteindre 1,4% en 2018 selon les estimations du programme de stabilité 2018-2022.