Amendement n° 2180 · Article 13
De Thierry Robert · déposé le 07/06/2018
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). » · PDF
- Dossier
- Liberté du choix de son avenir professionnel
- Signataires
- M. Robert, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize et M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Marguerite Deprez-Audebert, Jean-Luc Lagleize, Max Mathiasin