Amendement n° 1239 · Article PREMIER
De Thierry Robert · déposé le 07/06/2018
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). » · PDF
- Dossier
- Liberté du choix de son avenir professionnel
- Signataires
- M. Robert, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize et M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures d’amélioration du compte personnel de formation transition.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à la remise d’un rapport portant notamment sur l’élargissement du CPF transition aux accompagnements individuels, à l’accès direct au CPF transition sans passage par le Conseil en Evolution Professionnelle.
Cosignataires (3)
Marguerite Deprez-Audebert, Jean-Luc Lagleize, Max Mathiasin