Amendement n° 31 · Article PREMIER
De Grégory Galbadon · déposé le 04/06/2018
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941). » · PDF
- Dossier
- Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
- Signataires
- M. Galbadon et Mme Charvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« élève »,
insérer les mots :
« et par le personnel enseignant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire l’utilisation du téléphone portable par le personnel enseignant quand ils encadrent les élèves. Dans un souci de cohérence et d’exemplarité il apparait nécessaire de circonscrire l’usage du téléphone portable pour le personnel enseignant à un cadre strictement professionnel.