Amendement n° 310 · Article 20 bis
De Guillaume Peltier (Les Républicains) · déposé le 23/05/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). » · PDF
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
- Signataires
- M. Peltier, M. Brun, M. Le Fur, M. Saddier, M. Masson, M. Leclerc, M. Reda, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Bony, Mme Beauvais et Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début, insérer l’alinéa suivant :
« I. – À la première phrase du I de l’article L. 301‑1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « logements, » sont insérés les mots : « de permettre l’accession à la propriété de la résidence principale, » ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de déterminer l’accession à la propriété de la résidence principale comme un objectif de la politique d’aide au logement.
Cosignataires (12)
Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Julien Dive, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Robin Reda, Martial Saddier