Amendement n° 19 · Article 2
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 16/05/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848). » · PDF
- Dossier
- Engagement associatif
- Sous-amendement de
- n° 18
- Signataires
- M. Dive, M. Viry, M. Viala, M. Pradié, M. Leclerc, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Cattin, M. Schellenberger, M. Le Fur, M. Brun, M. Grelier, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, M. Masson et M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« dix années d’exercice de responsabilités au sein »
les mots :
« cinq années d’exercice de responsabilités en tant que membre actif ».
Exposé sommaire
Afin de favoriser l’engagement associatif, il convient de faire reconnaitre un statut qui puisse ouvrir des droits pour les personnes les plus impliquées, et sans altérer la nature du bénévolat, qui repose sur l’absence de contrepartie. C’est pourquoi la défense et la promotion d’une cause via le bénévolat associatif, pendant une durée déterminée, devrait permettre d’accumuler des points de retraite et de valider des trimestres, sans pour autant cotiser, le bénévole actif ne touchant aucune rémunération. Cette amendement propose de définir cette durée d'exercice de responsabilités au sein du bureau d'une association à 5 ans.
Cosignataires (20)
Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Claude de Ganay, Jean-Carles Grelier, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Raphaël Schellenberger, Arnaud Viala, Stéphane Viry