Amendement n° 2744 · Article 11 ter
De Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche) · déposé le 26/05/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). » · PDF
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
- Sous-amendement de
- n° 432 (Rect)
- Signataires
- M. Moreau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« bouteilles »,
insérer les mots :
« d’eau plate ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.