Amendement n° 2742 · Article 11 ter
De Philippe Bolo (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/05/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). » · PDF
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
- Sous-amendement de
- n° 432 (Rect)
- Signataires
- M. Bolo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à la vente et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise, en conservant l'objectif de suppression de mise à la consommation d'eau en bouteille dans les écoles, à supprimer les termes "à la vente" en ce que la seule "utilisation" de bouteilles en plastique couvre l'objectif souhaité de préférence donnée à l'eau de robinet.