Amendement n° 309 · Article PREMIER
De Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 09/04/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). » · PDF
- Dossier
- Nouveau pacte ferroviaire
- Sous-amendement de
- n° 273
- Signataires
- M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« directement ou par l’intermédiaire de filiales, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise notamment à prévenir l’externalisation des activités de SNCF Réseau.
Cosignataires (15)
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville