Amendement n° 376 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Jacques Bridey (La République en Marche) · déposé le 21/03/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire 2019-2025
- Sous-amendement de
- n° 343
- Signataires
- M. Bridey
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - A la première phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« la liste des militaires morts en opération »
les mots :
« une liste des militaires morts pour la France ».
II. En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« transmise »,
insérer les mots :
« par le ministère des armées ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.