Amendement n° 367 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Jacques Bridey (La République en Marche) · déposé le 17/03/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire 2019-2025
- Signataires
- M. Bridey
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 375, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.