Amendement n° 333 (Rect) · Article 42
De Jean-Jacques Bridey (La République en Marche) · déposé le 16/03/2018
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire 2019-2025
- Signataires
- M. Bridey
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 41 par les mots :
« , dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, ».
Exposé sommaire
Précision.