Amendement n° 98 · Article 4

De Gabriel Attal · déposé le 08/12/2017

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). » · PDF
Dossier: Orientation et réussite des étudiants
Signataires: M. Attal
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 19, supprimer les mots :

« élève ou ».

Rédactionnel.