Amendement n° 93 · Article PREMIER
De Gabriel Attal · déposé le 08/12/2017
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). » · PDF
- Dossier
- Orientation et réussite des étudiants
- Signataires
- M. Attal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« proviseurs des lycées »
les mots :
« chefs d’établissements ».
Exposé sommaire
Les lycées de l’enseignement privé sous contrat avec l’État sont partie prenante de la politique d’accueil d’un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et de bacheliers technologiques dans leurs STS. Il est donc logique qu’ils soient associés à l’élaboration des pourcentages.