Amendement n° 19 · Article 2
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 04/02/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l'adoption » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I.− Alinéa 4
Remplacer les mots :
un an
par les mots :
deux ans
et les mots :
vingt-six
par les mots :
vingt-huit
II.− Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de revenir sur l'abaissement de l'âge et de la durée de communauté de vie.