Amendement n° 17 · Article 4
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 04/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l'adoption » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Limon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer le mot :
le
par les mots :
la seconde occurrence du
Exposé sommaire
Amendement de correction légistique.