Amendement n° 1 · Article 22 quinquies
De Valéria Faure-Muntian (La République en Marche) · déposé le 18/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
- Signataires
- Mme Faure-Muntian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
des éléments nutritifs,
Supprimer le mot :
ou
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel adopté en nouvelle lecture en commission des finances au Sénat (COM-5).